Article publié le 22 février 2017.

Lettre ouverte des syndicats CGT et CFDT CCRF de la DDPP93

Madame la Directrice Générale,

Comme nos collègues CCRF des DDPP 76 et 69, nous souhaitons vous alerter sur la surcharge de travail et les difficultés que va engendrer, pour l’ensemble des agents de notre direction, la mise en place des contrôles à l’importation des produits biologiques à l’aéroport de Roissy CDG.

En effet, par message du 1er février 2017 du bureau 4B, nous apprenons que la modification du règlement n°1235/2008 conduit à confier à la DGCCRF, en tant qu’autorité compétente, les contrôles à l’import sur les produits biologiques d’origine végétale, y compris l’alimentation animale à la place des services des douanes. Ce changement entrera en application dès le 19 avril 2017 !

De plus, le nouveau règlement met en place un certificat électronique d’inspection biologique via l’application TRACES que nous n’avons jamais utilisée et précise la procédure de vérification du lot qui recouvre désormais (à la place d’un simple contrôle documentaire) :

• un contrôle documentaire systématique ;
• un contrôle d’identité aléatoire ;
• un contrôle physique en fonction de l’analyse de risques.
• En 2017, il est prévu de réaliser essentiellement des contrôles documentaires avec, pour 6 mois, la coexistence de 2 systèmes de certificats (papier et électronique) mais la DG précise qu’elle ne peut apprécier la charge de travail générée par ces contrôles.

Pourtant, cette nouvelle mission ne sera pas sans impact sur les agents : augmentation importante de la charge de travail, complexification des procédures avec la mise en place du logiciel TRACES ceci continuant à se cumuler avec nos difficultés quotidiennes d’accès aux zones sous-douanes, perdurant sur le PED de Roissy et même se renforçant sur certains points d’accès, la fouille des véhicules s’ajoutant à la fouille des mallettes d’enquête et des agents ! !!

Pour mémoire, la charge de travail sur le PED de Roissy en 2016 est la suivante :

• 15.437 certificats ;
• 2.711 lots présentés (DCE à valider) ;
• 420 prélèvements effectués.

En ce qui concerne les certificats, on observe une augmentation de 33% entre 2015 et 2016, ce qui représente une moyenne de 50 certificats traités chaque jour !

En urgence, il a fallu désigner deux agents pour assister à une formation organisée les 22 et 23 février 2017, et dont l’appel à candidature lancé le 1er février a été présenté de manière éhontée sous la forme d’un rappel et se clôturait le 15 février, soit en pleine période de vacances scolaires. Les agents doivent-ils vraiment se tenir à disposition de l’administration au détriment de leur vie personnelle, notamment en période de vacances scolaires ?

Par courrier du 5 octobre 2016, vous avez été interpellée par les agents CCRF de la DDPP de Seine-Maritime sur ce projet de modification notamment sur les conséquences certaines de la mise en place de ces contrôles sans anticipation des impacts sur le travail des agents. Or, vous ne leur avez apporté aucune réponse.

Comme nos collègues, nous dénonçons la totale opacité de la mise en place de ces contrôles, sans information, ni concertation des agents concernés qui sont encore une fois considérés comme la dernière roue du carrosse, et dont les conditions de travail importent peu.

Encore une fois, ce sont les agents en direction qui vont dans l’immédiat devoir assumer cette décision sans agents ni moyens supplémentaires en plus de leurs tâches habituelles.

Nous déplorons aussi qu’aucune réflexion sur les moyens alloués aux directions concernées pour assumer cette nouvelle mission dans de bonnes conditions n’ait été engagée. Il est notamment indispensable de renforcer à la fois les effectifs et les moyens matériels (en particulier les véhicules de services) déjà soumis à des contraintes importantes. A ce rythme, c’est tout le service alimentaire CCRF de la DDPP93 qui sera d’astreinte sur le PED de Roissy. Quid des autres missions régaliennes de la CCRF en matière de contrôles des opérateurs alimentaires sur le reste du département (CPMM, importateurs, grossistes, détaillants, restaurateurs, …) ?

Nous demandons également que tous les agents intervenant sur ces contrôles puissent suivre une formation sur site, dans un délai raisonnable, afin d’être opérationnels.

Nous nous réservons le droit d’alerter d’autres interlocuteurs (préfet, ministres,…), voire de mettre en place d’autres actions (information aux médias) si nos demandes n’étaient pas prises en compte.

Nous attendons de vous que vous vous saisissiez du sujet et que vous souteniez vos agents qui se sentent abandonnés dans l’exercice de cette tâche.

Veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, nos salutations distinguées.